Assistance douanière par des experts

Nous organisons la visite vétérinaire et les formalités douanières lors de votre passage à la frontière.

Nous traitons aussi vos denrées alimentaires, vos déménagements et l'arrivée de vos véhicules sur leur nouveau territoire.

L’ensemble de l’équipe Multi-Douane est formé au système TRACES.

Nous pouvons saisir dans TRACES les informations nécessaires à l’établissement du Document Sanitaire Commun d’Entrée (CHED/DSCE) de la personne chargée de déclarer en vue du contrôle par un vétérinaire de frontière.

Animaux

Vous voyagez avec votre animal de compagnie ?

Vous avez adopté votre fidèle compagnon à l’étranger ?

Nous organisons la visite vétérinaire et les formalités douanière lors de votre passage à la frontière.

Il existe de très nombreuses dispositions vétérinaires relatives à l’importation d’animaux vivant depuis les pays tiers et l’UE*.

Une autorisation d’importation de la part de l’Office Fédéral de la Sécurité Alimentaire et des Affaires Vétérinaires ou du Service de contrôle et de préservation des espèces (CITES) peut être nécessaire.

Nous vous recommandons de consulter l’aide en ligne « Passer la frontière avec son chien, son chat, son furet » et de consulter la brochure « Avant le voyage ».

https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/reisen-mit-heimtieren/hunde-katzen-und-frettchen.html

Pour les animaux arrivant à l’aéroport, nous organisons la venue de votre compagnon de la prise en charge à la sortie de l’avion jusqu’à vos retrouvailles.

Il est impératif d’anticiper et de planifier l’importation AVANT que l’animal arrive en Suisse.

*Des distinctions sont faites entre les pays de l’UE et les pays tiers.

Les pays tiers concernent tous les pays à l’exception des états membre de l’UE, de l’Islande et de la Norvège.

Denrées alimentaires

Vous souhaitez ramener de l’étranger une spécialité culinaire ou des fruits/légumes pour en faire le commerce ?

Nous vous guidons dans les démarches à effectuer avec les différents services fédéraux et nous occupons des formalités d’importation.

La viande, le poisson, le lait, le miel, les œufs et les denrées contenant ces produits, provenant de pays tiers*, peuvent être soumis à un contrôle de la part des services vétérinaires de frontière, voir être interdit d’importation en Suisse. Pour de plus amples information :

https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/import-und-export/import.html

Certaines denrées alimentaires d’origine végétale (épices, arachides, etc.), en provenance de pays tiers*, présentant des risques sanitaires font également l’objet de contrôle renforcés. Pour de plus amples information :

https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/import-und-export/import/verstaerkte-grenzkontrollen-pflanzlische-lebensmittel.html

Enfin, les fruits et légumes provenant de l’étranger* peuvent être contaminés par des maladies des végétaux ou des organismes nuisibles (insectes, champignons, etc.). Pour de plus amples information :

https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/Pflanzengesundheit/wasmussichbeachten/ nichteulaender2.html

L’ensemble de l’équipe Multi-Douane est formé au système TRACES.

Il est impératif d’anticiper et de planifier l’importation AVANT l’arrivée en Suisse.

*Des distinctions sont faites entre les pays de l’UE et les pays tiers.

Les pays tiers concernent tous les pays à l’exception des états membre de l’UE, de l’Islande et de la Norvège.

Déménagements internationaux

Un changement de vie vous amène à vous établir en Suisse ? Vous souhaitez déménager de Suisse en France ?

Un changement de domicile est souvent source de stress. Nous nous occupons des formalités et des documents douaniers nécessaires au transfert de vos biens.

Vos effets de déménagement sont des biens pouvant bénéficier de la franchise à l’importation. Il est donc possible d’importer en Suisse sans redevances douanières, vos biens mobiliers, animaux domestiques, collections d’objets et véhicules.

Pour cela vous devez :

Transférer votre domicile en Suisse et en attester.
Avoir utilisé les biens importés pendant au moins 6 mois à titre personnel et continuer à les utiliser après l’importation.

Il faudra constituer un dossier et le présenter au bureau de douane suisse lors du passage de la frontière :

Liste complète avec poids et valeurs des biens importés (sur papier libre, voici la liste effets déménagement à télécharger). Ces données peuvent être estimées. La valeur assurée peut vous donner une indication.
Pièce d’identité.
Titre de séjour suisse ou autre document prouvant le transfert de domicile (contrat de travail, bail à loyer…).
Permis de circulation ou certificat d’immatriculation étranger pour les véhicules.
Preuve d’achat ou de location d’un logement L’ensemble de l’équipe Multi-Douane peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier et le passage en douane.

Véhicules

Vous avez trouvé la voiture ou la moto de vos rêves à l’étranger ?

Nous vous aidons à l’importer et vous fournissons les documents douaniers nécessaires à l’immatriculation.

Les conditions d’importation d’un véhicule dépendent de ses caractéristiques, de son pays de provenance, mais également de votre situation.

Il est nécessaire de faire la distinction entre les formalités douanières (importation) et les formalités d’immatriculation.

En principe tout véhicule peut être importé (certains avec autorisation), néanmoins, ils ne pourront pas tous être immatriculés et circuler sur route.

Par exemple, l’immariculation d’un véhicule en provenance des États-Unis est plus complexe, les normes techniques, antipollution… étant différentes.

Vous trouverez des informations détaillées sur le site de l’OFDF pour l’importation :

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/voiture--voiture-de-tourisme-.html

Nous vous invitons également à prendre contact avec le service des automobiles de votre canton pour obtenir les informations nécessaires à l’immatriculation: https://asa.ch/fr/page-daccueil/

Pour effectuer le dédouanement, il sera nécessaire de présenter :

Une facture ou contrat de vente, éventuellement une preuve de paiement
Permis de circulation/certificat d’immatriculation
Votre pièce d’identité
Éventuellement une preuve d’origine fournit par le vendeur

En plus du prix de vente réglé au vendeur, il faudra tenir compte du taux de change et des taxes applicables à l’importation.

Droits de douane :

Pour les véhicules de fabrication européenne il est possible de bénéficier d’une exemption de droit de douane. Il faudra justifier la provenance au moyen d’un formulaire EUR1.

Pour les véhicules fabriqués dans d’autre pays vous devrez payer des droits de douane :

à l’importation en Suisse : entre CHF 2.- et CHF 15.- par tranche de 100 kg brut (poids du véhicule).
à l’importation en France : 10 % de la valeur pour les véhicules, 6 % ou 8 % selon la cylindrée pour les deux-roues.

Impôt sur les véhicules automobiles :

En Suisse, certain type de véhicule tel que les voitures de tourisme sont soumis à cet impôt.

Il s’élève à 4% de la valeur du véhicule.

Taxe sur la valeur ajoutée :

En Suisse, elle sera de 7,7 %, calculée sur la valeur du véhicule augmentée des droits de douane et de l’impôt automobile.

En France le taux sera de 20 %, calculé sur la valeur du véhicule augmentée des droits de douane.

Votre situation est également à prendre en compte.

Dans le cas d’un déménagement, si vous possédez le véhicule depuis plus de 6 mois, celui peut être inclus dans vos effets de déménagement. Dans le cas inverse, il faudra vous acquitter des taxes énoncées précédemment.

Attention dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf jamais immatriculé, une taxe sanctionnant les émissions de CO2 peut être appliqué par l’OFROU
Pour de plus amples information :

https://www.astra.admin.ch/
https://www.bfe.admin.ch

Ce texte modifie, en les précisant, les dispositions d’application du code des douanes communautaires prévues par le règlement (CEE) n°2454/93 en ce qui concerne l’admission temporaire des moyens de transport destinés à être utilisés par une personne physique ayant sa résidence sur le territoire douanier de l’Union.

Suite à cette modification règlementaire, les résidents français employés par une société établie en Suisse et qui met à leur disposition un véhicule de fonction immatriculé en Suisse peuvent continuer de bénéficier de dispositions dérogatoires en matière fiscale, douanière et d’enregistrement dans un cadre clarifié.

En effet selon les termes du nouveau règlement 2015/234, l’exonération totale des droits à l’importation est accordée pour les moyens de transport utilisés à des fins commerciales ou privées par une personne physique ayant sa résidence sur le territoire douanier de l’Union et employée par le propriétaire, le locataire ou le preneur de crédit-bail du moyen de transport établi en dehors de ce territoire.

Cependant l’utilisation à des fins privées du véhicule professionnel est désormais plus strictement encadrée. Il ne peut s’agir que d’effectuer les trajets directs entre le lieu de travail et le lieu de résidence du collaborateur (sans détours pour aller chercher le pain ou les enfants à l’école), ou de l’accomplissement par le collaborateur d’une tache professionnelle spécifiée dans le contrat de travail.

Pour les travailleurs frontaliers deux options sont donc envisageables :

Soit modifier le contrat de travail pour préciser que le véhicule sera utilisé exclusivement pour des fins commerciales et les fins privées prévues par le règlement 2015/234
Soit continuer d’utiliser ce véhicule pour des fins privées autres que celle prévues dans le règlement 2015/234 (par exemple pour les vacances, les week-ends, etc.), sous réserve d’une mise en conformité sur les plans douanier et fiscal.

Services aux travailleurs frontaliers

Vous êtes travailleur frontalier, votre employeur met à votre disposition un véhicule de fonction ?

Le 1er mai 2015 est entré en vigueur le Règlement d’exécution (UE) 2015/234 de la Commission européenne concernant l’utilisation à titre privé dans l’Union Européenne de véhicules de fonction d’employeurs extracommunautaires par des collaborateurs domiciliés dans l’Union Européenne.

Nous vous garantissons la mise en conformité pour l’utilisation de ce véhicule à titre privé.

Si le collaborateur décide d’outrepasser cette loi, le trajet privé pourra être considéré comme une importation, occasionnant le dédouanement du véhicule avec paiement de la TVA, des droits de douane et d’une amende.

Dans le cas d’une mise en conformité, les formalités d’importation en France sont soumises à l’approbation du propriétaire, qui peut être l’employeur, le loueur ou la société de leasing et peuvent être faites par l’employeur ou le collaborateur.

Il faudra alors vous acquitter des éventuels droits de douane (10 % de la valeur du véhicule), de la TVA française (20 % calculés sur la valeur du véhicule + les droits de douane) et des frais de dédouanement.

Pour effectuer les démarches de paiement de la TVA d’un véhicule en France, nous avons besoin des documents suivants :

Liste complète avec poids et valeurs des biens importés (sur papier libre, voici la liste effets déménagement à télécharger). Ces données peuvent être estimées. La valeur assurée peut vous donner une indication.
Pièce d’identité.
Titre de séjour suisse ou autre document prouvant le transfert de domicile (contrat de travail, bail à loyer…)
Permis de circulation ou certificat d’immatriculation étranger pour les véhicules.
Preuve d’achat ou de location d’un logement L’ensemble de l’équipe Multi-Douane peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier et le passage en douane.