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Nouveautés relatives aux dépôts francs sous douane à partir du 1er janvier 2016

Dépôt franc sous douane : Entrepôt de caractère public permettant de stocker temporairement des marchandises non dédouanées et non fiscalisées, exploité par une société d'entreposage privée et ouvert à toutes les personnes intéressées. Lire la suite...
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen/04203/04306/04319/04537/index.html?lang=fr

Utilisation privée du véhicule de fonction, contrôle renforcé.

Si vous disposez d’un véhicule de fonction, attention à partir du 1er mai 2015, cette utilisation ne pourra s’appliquer qu’aux trajets domicile/travail et des démarches seront à effectuer pour le passage à la douane, lorsque vous l’utilisez à titre privé.
Lire la suite….. http://www.frontalier.org

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